Retour sur le conseil communal (CM) du 13 novembre 2014
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| Photo prise au panneau d'affichage de la mairie, omerta sur le site internet de la mairie oblige ... |
Le CM s'est réuni sur convocation du maire à 15H00, sans Eric Maldès ni Maryse Nedelec, sans doute entravés par la fermeture de la route Vernet-Casteil.
Quatre habitants de Casteil ont pu assister en partie à cette séance, le maire ayant imposé le huis clos sur deux sujets.
Décidément on aime bien le huis clos dans notre contrée : tel un saumon remontant le Cady, il débute au Sivom à Corneilla (voir notre article du 25 juillet 2014), remonte ensuite la route Vernet Casteil avec sa fermeture totale jusqu'à Noël, pour arriver enfin à la mairie de Casteil ...
Quatre habitants de Casteil ont pu assister en partie à cette séance, le maire ayant imposé le huis clos sur deux sujets.
Décidément on aime bien le huis clos dans notre contrée : tel un saumon remontant le Cady, il débute au Sivom à Corneilla (voir notre article du 25 juillet 2014), remonte ensuite la route Vernet Casteil avec sa fermeture totale jusqu'à Noël, pour arriver enfin à la mairie de Casteil ...
1 - Labellisation "tour de St Martin et "Gorges du Cady" :
Il s'agit de faire labelliser les chemins concernés par le PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée) et la FFDRP (Fédération Française de la Randonnée Pédestre), afin d'être répertoriés dans leurs brochures.
La question de l'impact des forages prévus par le Sivom avec leurs zones de protection risquant fortement d'entraver ces sentiers n'a pas été abordée. Même si les conseillers ne se rappelaient plus très bien ce qui avait été, ou non déjà labellisé ni auprès de qui, l'important était de prendre une décision, ce qui a été fait « à l'unanimité, merci ».
2 - Désignation 2 personnes pour le balisage chemins randonnée et formation Comité Départemental de la Randonnée Pédestre :
Mrs Piquemal et Machard, seuls volontaires, sont désignés « à l'unanimité, merci ». D'ici à ce que nos chemins de randonnée fassent l'objet du va-et-vient incessant et pétaradant d'un certain quad chevauché par nos deux "sportifs", il y a effectivement de quoi baliser !
Étonnant, rien n'a été dit ni sur le coût de l'opération, ni sur la redondance éventuelle avec la CDC du Conflent, ou avec l'association Trail Vernet Aventure (à qui le maire a octroyé fin 2013 350 euros pour balisage). Au diable l'avarice !
Étonnant, rien n'a été dit ni sur le coût de l'opération, ni sur la redondance éventuelle avec la CDC du Conflent, ou avec l'association Trail Vernet Aventure (à qui le maire a octroyé fin 2013 350 euros pour balisage). Au diable l'avarice !
3 - Désignation d'un correspondant défense :
Le maire précise que le correspondant défense existe déjà et que c'est en fait un correspondant tempête qu'il faut désigner à la demande d'ERDF. Seul candidat, le maire est désigné correspondant tempête « à l'unanimité, merci ».
4 - Commission d'Appel d'offre - remplacement 1 délégué et 1 suppléant :
Le maire, président de la commission, indique qu'il y a lieu de remplacer Mr Delmelle démissionnaire en désignant son fils Jérôme Cases comme délégué titulaire et, par le jeu des chaises musicales, de remplacer son fils au poste désormais vide de délégué suppléant, par Mme Véronique Cours. La décision du maire est votée « à l'unanimité, merci » sans qu'aucun grain de sel ne vienne perturber la machine à voter.
5 - Approbation rapport de la CLECT de la CDC du Conflent :
Avec les compétences qu'elles transfèrent à la communauté de communes, les communes transfèrent aussi les dépenses et ressources qui y sont liées. Afin de garantir une répartition financière équitable, une instance spéciale a été créee: la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT). Il s'agit la encore d'une "simplification" !
Afin de compenser cette diminution des ressources fiscales communales, l'intercommunalité reverse ensuite aux communes une attribution de compensation, mais après en avoir retranché le coût que représente pour elle l'exercice des compétences transférées.
Voilà ce que le maire, qui siège pourtant à la CDC du Conflent, aurait dû expliquer s'il avait compris le sujet. A défaut il s'est mis à bafouiller tentant de citer quelques exemples visiblement aussi incompréhensibles pour lui que pour ses conseillers (Vernet aurait un peu plus de 189 000 € de charges et 349 000 € de restitution, ou Corneilla quelques 80 000 € de charges et 73 000 € de restitution). Secouru par son 3° adjoint (pour qui de toute façon ce n'est pas de notre ressort, donc pas besoin de comprendre on doit voter!), le maire a fini par faire approuver le rapport « à l'unanimité, merci ».
On est rassuré quant à la qualité de la représentativité de Casteil à la CDC du Conflent!
6 - Taxe aménagement :
Cette taxe communale qui concerne les nouvelles constructions (un impôt de plus qui cache son nom!) avait été fixée à 3% en 2011 et nécessite selon le maire d'être revotée. La taxation est reconduite ad vitam aeternam « à l'unanimité, merci », ça va relancer le Bâtiment sur Casteil !
7 - Décision modificative - Virement à la Font dels Arts :
Le maire a demandé le rajout de cette délibération non prévue dans l'ordre du jour. Il explique que la CCAS donne chaque année un bon d'achat aux jeunes du village, mais que cette année c'est prévu chez Décathlon qui n'accepte que les chèques et pas les bons d'achat de mairie. La mairie ne disposant pas de chéquier, le maire souhaite verser une subvention de 650 € à l'association La Font dels Arts, afin que le paiement de Décathlon soit effectué par un chèque de ladite association.
La décision est votée « à l'unanimité, merci ».
Si d'aucuns avaient encore des doutes quant à l'indépendance de l'association La Font dels Arts présidée par le 2° adjoint et sa mère (le maire) ...
La décision est votée « à l'unanimité, merci ».
Si d'aucuns avaient encore des doutes quant à l'indépendance de l'association La Font dels Arts présidée par le 2° adjoint et sa mère (le maire) ...
8 et 9 - Dénonciation bail appartement communal - place de la mairie et Affaire sociale - travaux appartement communal et demande de subvention :
Le maire demande au public de quitter la salle, ayant décidé d'instaurer le huis clos sur ces deux sujets déclarés sensibles relevant de "cas sociaux". On notera que la décision de ce huis clos aurait normalement dû faire l'objet d'un vote officiel (*) qui n'a pas eu lieu.Par ailleurs les grands éclats de rires, émanant de la salle du conseil et qui s'entendaient depuis la rue durant tout le huis clos, ne laissent aucun doute quant au sérieux mis par les élus pour traiter les cas sociaux du village.
10 - Questions diverses :
Le maire évoque l'appel d'offre concernant la nouvelle mairie à la maison des sources qui arrivera à terme fin novembre. Une réunion sera prévue début décembre avec l'architecte et un CM sera organisé ensuite pour prendre les décisions ad hoc.
Local des jeunes : le CM décide d'octroyer 200 € aux jeunes afin qu'ils isolent eux-mêmes le local mis à disposition. C'est formateur selon le CM. « A l'unanimité, merci » cette nouvelle décision non prévue à l'ordre du jour est votée par nos conseillers.
Fin de réunion :
Local des jeunes : le CM décide d'octroyer 200 € aux jeunes afin qu'ils isolent eux-mêmes le local mis à disposition. C'est formateur selon le CM. « A l'unanimité, merci » cette nouvelle décision non prévue à l'ordre du jour est votée par nos conseillers.
Fin de réunion :
Mr Alain Calais remet à chacun des conseillers un courrier concernant la fermeture abusive de l'épicerie communale (dont il assurait la gérance en 2013) au lendemain des dernières élections municipales (voir notre article du 28 mars 2014 sur le sujet) et signalant qu'une pétition dénonçant cette mesure autocratique a été signée par plus de 360 personnes dont 57 habitants de Casteil !
(*) article 2121-18 du CGCT
(*) article 2121-18 du CGCT
