mardi 9 décembre 2014

Mardi 09 décembre 2014 - Retour sur le conseil municipal

Dans la mesure où, d'une part, les membres du conseil municipal ne posent pas de questions au maire au cours de la réunion du conseil, se bornant à voter "pour" et que, d'autre part, le public ne peut pas intervenir dans le "débat", les questions et les avis qui ne peuvent être exprimés sont indiqués ci-dessous en italique vert....  
Le CM s'est réuni sur convocation du maire ce mardi 09 décembre 2014 à 14H00, sans Eric Maldès, ni Martine Sombrin. 
Cinq habitants de Casteil ont assisté à cette séance.

Indemnité de conseil allouée aux  comptables du trésor pour l'année 2014
Suite au remplacement de comptable au cours de l'année, il est décidé d'octroyer 39,77 € au comptable partant et 198,85 € à son remplaçant.
Bien que ce soit parfaitement légal, on se demande pourquoi rétribuer un fonctionnaire qui, de toute façon, conseille nos élus durant ses heures de travail.

Dénonciation baux communaux
- Bail de Mr Pascal Démarécaux : un état des lieux a déjà été effectué et la question des loyers non payés est du ressort du trésor public. A l'unanimité le bail est dénoncé à compter du 21 novembre 2014. Dans ce cas, pourquoi avoir lancé une procédure judiciaire à son encontre ?
- Bail de Mr Alain Camar : sans objet car le maire n'a pas encore reçu la lettre du locataire lui permettant de faire dénoncer le bail en séance. C'est dommage de devoir reporter cette dénonciation selon le maire qui estime qu'il s'agit d'un retard de la poste, la lettre ayant été postée.  Par quel miracle le maire sait-il par avance que Mr Camart a écrit pour renoncer à son logement ?
On notera que la mairie est ainsi privée de 4 loyers, en rajoutant celui de la maison des sources et celui de feue l'épicerie municipale.
... et on ne parle pas de lancer un appel à nouveaux locataires comme cela se faisait précédemment !
Mais, au final, que comptent faire nos élus de cet édifice ? Des gîtes d'étapes à l'étage et une épicerie-bar en rez de chaussée, c'est à dire un simili bistrot de pays, comme le prétendent certains dans le village ?

Décision modificative n° 6 virement de crédits - prêt n° 06001734
Le maire explique que, suite au départ de la communauté de communes "Canigou Val Cady", Casteil est redevable à la Banque Populaire d'un emprunt effectué pour la construction de passerelles sur ses sentiers. Le remboursement de ce prêt par la commune est de l'ordre de 25 800 €  réparti entre 2014, 2015, 2016 et 2017.
La décision est votée à l'unanimité merci.

Restes à réaliser 2014 - dépenses et recettes
Pour les dépenses tous les restes à réaliser sont maintenus et seront reconduits en 2015, sauf l'achat du terrain Mercadé (Canigou Val Cady avait réalisé un sondage nécessitant le rachat du terrain qui serait fait par le SIVOM et non par la commune selon les dires du maire).
Pour les recettes, le reste à percevoir est de l'ordre de 8600 € et provient selon le maire de diverses subventions acquises.
La délibération est votée à l'unanimité merci.

Travaux en régie 2014
Le maire explique qu'il y a lieu de voter les travaux en régie effectués par l'employé communal, à savoir :
- Bâtiments communaux : 187,70 €
- Tennis : 926,80 €
- Goudronnage : 2300,20 €
La délibération est votée à l'unanimité merci.

Demandes de subvention pour réfection de la route du col de Jou suite aux intempéries du 29 et 30 novembre
Le maire demande que soit voté le transfert de 5000 € du poste "dépenses imprévues" pour les travaux de rénovation, ainsi qu'une demande d'aide exceptionnelle auprès de l'Etat.
La délibération est votée à l'unanimité merci.

Approbation devis "Etude Géotechnique" pour nouvelle mairie
Cette étude, concernant la nouvelle mairie prévue à la maison des sources, est obligatoire selon le maire et s'élèverait à 1788 €.
La délibération est votée à l'unanimité merci.

APPEL OFFRE NOUVELLE MAIRIE - autorisation donnée à Madame le maire de signer le marché - décision d'attribution du marché
Suite à examen des dossiers par la commission appel d'offre qui se serait préalablement réunie, le conseil municipal a voté à l'unanimité merci :
- terrassement : 13 561 € (Bonnafous à Prades)
- gros oeuvre : 22 500 € (Feijoo à Catlar)
- charpente : 24 505 (PCT à Perpignan)
- plaquiste : 14 920 € ( Tayabi )
- carrelage : 4 574 € ( RPO Carrelage à Pia)
- menuiseries bois : 5060 (Lopez à Prades)
- menuiseries alu : 14 920 € (Giacomazzi à Vinça)
- peintures : 6394 € (Portillo José à Prades)
- traitement bois : 1700 € (Sud Traitement à Perpignan)
- traitement murs : 3060 € (Sud Traitement à Perpignan)
- électricité : 9472 € (Respaut à Prades)
- plomberie : 6438 € (Bélliard Fils)
En plus de ces montants il convient de rajouter les coûts de l'architecte (rétribué à un taux plus que confortable de 11% sur le montant total des travaux), l'étude géotechnique citée ci-avant et les imprévus qui ne manqueront pas de gonfler l'ardoise finale.

Questions diverses
A l'unanimité merci, la route Casteil-Vernet fermée et les risques liés au verglas n'ont inspiré aucune question de la part des élus.