Deuxième
retour sur le C.M. du 9 décembre 2014.
Nous étions cinq Casteillais présents.
Nous étions cinq Casteillais présents.
Rappelez-vous
qu'au lendemain du dernier Conseil Municipal nous vous communiquions la
liste des entreprises ayant remporté le marché du transfert et de
l'extension de la Mairie.
Ah
oui, c'est vrai, certains d'entre-vous l'ignoraient il y a quelques jours encore ; non seulement la Mairie déménage, mais elle s'agrandit ! Oui, oui,
vous avez bien lu.
Nouvelle
équipe... Nouvelle Mairie... Nouveaux locaux.
On
prend ses clic et ses clac et hop, en route pour la "Maison
des Sources" qui se voit greffée d'un appendice supplémentaire
pour atteindre les 190 m²...
Comment
cela,la mairie s’agrandit ? Je savais pas, moi.
Et c'est bien pour cela qu'on vous le dit !
En fait, au moins il y d'habitants à Casteil, au plus il y a de maisons en vente, au plus il y a de terrains qui ne trouvent pas preneur et... au plus "on" a besoin de montrer sa grandiloquence !
Mais revenons-en à ce fameux conseil municipal du 9 décembre 2014 et attardons-nous quelques secondes sur le choix du plombier (lot n° 12) qui mettra ses compétences au service de la mairie.
En fait, lors des débats à ce sujet, les conseillers municipaux n'ont eu de cesse d'égratigner le firme Munoz et Fils. "...ne se déplacent pas quand on est devant un problème.." "...même quand c'est eux qui installent une chaudière et qu'il y a panne, ils refusent de se déplacer.." ou encore '"..oui, je me souviens des problèmes rencontrés à la maison des Sources.." "...bon, alors, qu'est ce qu'on fait ?..."
Bref, sur base de l'expérience de certains "anciens", les conseillers se sont mis d'accord de donner ce nouveau marché à la firme Béliard et Fils. Mais, quelques jours plus tard, on découvre dans l'Indépendant, et sur la panneau d'affichage de la mairie, que c'est quand même Munoz qui obtient le marché !?
On vous le disait dans le titre : il y a cinq malentendants à Casteil ! Mais est-ce bien vrai ?
Encore une chose, si d'aucuns se demandent s'il est permis d'enregistrer et de diffuser les débats d'un conseil municipal, qu'ils soient rassurés : dans le pays qui a vu naître Voltaire, Diderot, et Charlie Hebdo, le législateur n'est pas resté les bras ballants !
En vertu des pouvoirs de police de l'assemblée qu'il tient des dispositions de l'article L. 2121-16 du code général des collectivités territoriales il appartient au maire de prendre les mesures propres à assurer le déroulement normal des séances du conseil municipal. Le principe de publicité des séances posé par l'article L. 2121-18 du même code, qui a conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle, fonde le droit des conseillers municipaux comme des membres de l'assistance à enregistrer les débats et à les diffuser, éventuellement sur un site internet. Ce droit reconnu par la jurisprudence administrative a conduit les juges à considérer comme illégale l'interdiction par le maire de procéder à un tel enregistrement dès lors que les modalités de l'enregistrement ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l'assemblée communale.