Ce conseil faisait suite à celui du 03 février 2015 reporté faute de quorum (voir article dédié). Absents : Mmes Sombrin et Cours ainsi que Mrs Piquemal & Maldès avec son éternelle procuration pour J.Cases.
1 - Dénonciation bail appartement situé "1 place de la mairie" :
La mairie a enfin reçu le courrier tant attendu de dénonciation du bail de Mr Alain Camart avec un préavis d'un mois. Le bail est clos depuis le 11 janvier 2015.
LPDC : Au fait qui a rédigé la lettre de dénonciation ?
LPDC : Au fait qui a rédigé la lettre de dénonciation ?
2 - Fixation des différents tarifs 2015 :
a / Loyers des logements communaux
- appartement place de la mairie du bas (ex Alain Camart) : proposition du maire de passer de 200 €/mois à 300 €/mois;
- appartement place de la mairie du haut : loyer proposé par le maire de 400 €/mois;
LPDC : Pour mémoire le maire avait déjà fait augmenter le loyer de la Maison des Sources à 600 € par mois lors du conseil du 28 avril 2014 (voir article), avant de décider moins d'un mois après d'y faire la nouvelle mairie.
LPDC : Pour mémoire le maire avait déjà fait augmenter le loyer de la Maison des Sources à 600 € par mois lors du conseil du 28 avril 2014 (voir article), avant de décider moins d'un mois après d'y faire la nouvelle mairie.
b/ Indexation loyer camping domaine St Martin
proposition du maire de réactualiser suivant l'indice officiel, ce qui porte le loyer de 1262,76 à 1269,14 € (LPDC : une augmentation mensuelle de 6,38 euros tout de même !)
c/ Location licence de débit de boissons 4° catégorie
sans objet pour le maire, le camping n'en voulant plus;
d/ Tarif autorisation stationnement taxis sur le territoire
comme chaque année il convient de voter pour la location d'un emplacement fictif réservé aux taxis; proposition du maire de le maintenir à 90 € par an;
e/Tarif utilisation chemin de St Martin par les transporteurs 4x4
proposition du maire de maintenir la redevance à 0,50 centimes par voyageur.
3 - Attribution d'un local communal permanent à l'association "Le Tricot trop facile" :
L'association ayant demandé un local permanent, le maire propose que ce soit au Syndicat d'Initiative (ex épicerie communale).
(LPDC : mais oui, rappelez-vous... le local de l'ex épicerie qui n'a plus été remis en location du fait qu'il fallait une extension à la mairie ! )
4 - Acceptation travaux appartement communal 1 place de la mairie du bas (ex Alain Camart) :
Le maire demande d'accepter la proposition d'un retraité, résidant actuellement au Grain de Sel et qui serait en quête d'un nouveau logement. Il serait prêt à remettre en état l'appartement, les matériaux étant à la charge de la mairie.
En échange, il pourrait y loger gratuitement pendant six mois.
LPDC : Non ce n'est pas du cirque !
5 - Versement d'une subvention à la nouvelle association "Espoir Casteil":
Le maire propose d'accorder une subvention de 600 € à cette nouvelle association.
6 - Autorisation pacage - année 2015 :
Sans objet car il n'y a pas de bétail sur Casteil (LPDC : quoi que ...)
7 - Demande de subvention DETR 2015 pour la nouvelle mairie :
Selon le maire, l'Etat aurait accordé l'autorisation de faire les travaux à partir du 04/12/2014 mais sans soulte; il convient donc, selon lui, de refaire une demande de subvention pour 2015.
LPDC : Et en avant pour le gaspillage des deniers publics !
8 - Demande de subvention au fonds régional de solidarité risques naturels :
Pour le maire il faut demander des subventions au titre des dernières intempéries, on verra ensuite quoi en faire.
LPDC : Et on poursuit pour grapillonner les deniers publics (ceux des contribuables bien sûr) !
9 - Terrain ONF pour captage de l'eau de Mariailles:
Le Maire indique avoir l'autorisation de l'ONF et qu'il y a lieu d'établir une convention avec l'organisme.
10 - Approbation de la fusion communauté de communes Vinça Canigou et communauté de communes du Conflent :
C'est juste une info, la fusion étant effective depuis le 01 janvier 2015.
LPDC : Aucune remarque sur l'incidence pour le village qui va encore être plus marginalisé par le nombre de communes, le maire préférant rester strictement à la politique du fait accompli. LPDC vous avait informés en septembre 2014 de cette prochaine fusion, en dénonçant l'absence du maire et de débat au niveau du village (voir article du 22 septembre 2014 "Allez donc voir là-bas si j'y suis").
LPDC : Aucune remarque sur l'incidence pour le village qui va encore être plus marginalisé par le nombre de communes, le maire préférant rester strictement à la politique du fait accompli. LPDC vous avait informés en septembre 2014 de cette prochaine fusion, en dénonçant l'absence du maire et de débat au niveau du village (voir article du 22 septembre 2014 "Allez donc voir là-bas si j'y suis").
11 - Transfert compétences en matière d'urbanisme :
La compétence doit être reprise par la communauté de communes, indique le maire, mais pour cela il faut préalablement que la commune reprenne cette compétence à la DDTM. Cette compétence sera ensuite transférée à la communauté de communes.
LPDC : Pour les amateurs de statistiques : début de la séance à 14.00' - clôture à 14.18'
