mardi 2 juin 2015

Mardi 02 juin 2015 - Retour sur le conseil municipal du jour


Absents : Sombrin et Maldès.
Public : 2 personnes

LPDC : Le compte rendu affiché sur la panneau de la mairie est comme d'habitude plus que laconique et présente parfois des inexactitudes par rapport à ce qui a été réellement dit et voté en séance. Voici ce qui s'est factuellement dit en séance.

1 – Affectation résultat 2014 sur budget primitif 2015 :

Après avoir clôturé et voté le budget 2014 en mars dernier, le maire découvre soudainement qu'il y a lieu de comptabiliser 50 490,16 € en excédant !
LPDC : le maire se dit agréablement surpris de cette attribution de 50 000 € (un don du ciel), alors que cela était forcément prévisible et aurait donc dû être comptabilisé en mars dernier. Encore une preuve sur les compétences budgétaires de l'édile.

2 - Décision modificative n°1/2015 :
A l'unanimité l'excédant de 50 490,16 € ci-dessus, prétendu imprévu, est reparti comme suit : locaux communaux : 20 000 €, mairie : 20 000 €, dépenses exceptionnelles 10490,16 €.

3 – Affectation du tranfert de l'ex CdC Canigou Val Cady et SIVOM  à la commune :

Il s'agit de ce qui sera répercuté sur la commune suite au partage patrimonial entre la CdC et Casteil. Des broutilles, assure le maire, qui ne seront que de simples jeux d'écriture (LPDC: ça a des relents de dettes supplémentaires !). Selon le maire, le sujet est reporté à cause de la Préfecture qui s'affichait très pressée d'en finir mais ne serait pas encore prête.
LPDC : Tout est jeux d'écriture en gestion, ces "broutilles" comme les dépenses engendrées pour la nouvelle mairie. Attendons de connaître le contenu de ces "broutilles" ...


4 – Demande subvention pour rénovation des logements communaux :
Accord unanime pour demander le maximum au CG (Conseil Général), soit 48 % des dépenses.
LPDC : le CG ayant disparu il doit certainement s'agir du CD (Conseil Départemental) dont les prérogatives ne sont pas encore bien définies et connues. Ce qui est sûr c'est que s'il y a financement ça sera sur nos impôts.


5 – Demande subvention pour la lutte anti-incendie au Camping :
Accord unanime pour demander 16 000 € au CG (Conseil Général) afin de mettre en place une cuve au Camping.
LPDC : le compte rendu de la mairie occulte le montant demandé en séance (16 000€). Par ailleurs il est surprenant qu'il y ait besoin d'une telle subvention alors que le maire s'était précédemment vanté de pouvoir acquérir une cuve à un prix dérisoire de quelques centaines d'euros (cf article du lundi 23/02/2015 paragraphe "Achat cuve incendie Camping Domaine St Martin").

6 – Location garage communal situé 1 Place de la mairie:

Il s'agit du garage jouxtant la mairie. La conseillère Véronique Cours se déclare seule candidate pour louer ce bien. Accord unanime pour établir un bail (commercial ?) à son nom à partir du 1° juillet 2015, pour un montant de 50 € par mois. « ça me va » a déclaré l'intéressée ravie.
LPDC : Dans le compte rendu de mairie il est dit "Après lecture du bail de location à venir entre la commune et Mme Cours.." ce qui est faux puisqu'il n'y pas eu lecture d'un bail qui restait à rédiger. En effet à la question d'un conseiller "pour le bail comment ça se passe ?" Piquemal a répondu "on verra plus tard"; mais peut-être que ce bail a été discuté après le CM, les élus étant restés longuement en salle après la levée de séance.
Comme pour les autres récentes locations des appartements communaux, on est surpris que personne d'autre que le Grain de Sel (ou ses amis) n'ait été consulté. La future ancienne mairie est bradée par morceaux ...en exclusivité au seul profit du Grain de Sel pour l'instant !
Décidément on continue à gâter ses alliés à Casteil. Pour mémoire voici ce que l'opposition dénonçait en décembre 2013 : avis à la population du 04 décembre 2013.


7 – Modification statuts CdC Conflent Canigou :

* Patrimoine : Il s'agit d'approuver la modification suivante des statuts de la CdC relative à l'article 5-2-3-5, à savoir "définition et mise en oeuvre d'une stratégie de valorisation du patrimoine local" en remplaçant "patrimoine local" par "patrimoine du territoire" (LPDC : on se sent tout petit devant de tels stratèges).

* Office de Tourisme Intercommunal : Il y a lieu de modifier les statuts afin de rajouter la compétence office de tourisme à la communauté de communes. Le maire explique que le choix du type d'office de tourisme intercommunal n'est pas encore arrêté (sous la forme d'une association ou d'une EPIC), le méchant maire de Vernet changeant d'avis en permanence et retardant ainsi volontairement le choix à prendre… Le maire a précisé ensuite qu'il fallait que le système retenu permette aux élus d'avoir tous les pouvoirs et qu'il ne voulait pas d'association "transparente"...
L'office sera financé par la CdC (LPDC : c'est à dire par nos impôts).

* Changement de nom Il y a lieu de modifier encore les statuts de la CdC les élus ayant décidé de copier Canigó Grand site, en remplaçant « Canigou » par « Canigó ». La nouvelle appellation de la CdC est donc désormais Conflent Canigó. (LPDC : Ça devrait moins sentir le chien).

8 – Instruction des autorisations d'urbanisme - annule et remplace délibération 14/2015 :
A l'unanimité le conseil autorise le maire à délivrer les autorisations d'urbanisme au nom de la commune.

9 – Droit de préemption parcelle B54 :

Il s'agit d'une parcelle rue Carsalade Dupont qui est en vente pour un montant de 20 000 €.
Le CM décide à l'unanimité de ne pas exercer le droit de préemption (LPDC : Ouf, merci pour nos impôts !).

10 – Montant de la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité :
Le maire indique que la redevance due aux communes n'a pas évoluée depuis 1956, date à laquelle il avait 2 ans (LPDC : ce qui explique qu'il n'était pas au courant…)Il y a lieu de réactualiser ces redevances au taux de 28,60 %.

11 – Tarifs du nouveau cimetière :

Selon le maire le nouveau cimetière est achevé et il y a lieu d'en fixer le règlement et la tarification. 
4 classes sont listées sur la base de 2 mètres carrés au sol :

Tarifs proposés initialement
Tarifs retenus
Concessions perpétuelles
125 €
200 €
Concessions cinquantenaires
100 €
125 €
Concessions trentenaires
75 €
100 €
Concessions temporaires
37,50 €
50 €
Les frais d'enregistrement (4,5 %) sont en sus.
Pour les caveaux, l'emprise au sol étant de 7,50 m² il est décidé d'un prix de 750 €.
La tarification du cinéraire est fixée à 400 € et celle du columbarium sera vue ultérieurement.
LPDC : une fois n'est pas coutume, cette délibération a délié la langue des élus et chacun a pu apporter son Grain de Sel. De quelques propos choisis : "il faut bien marquer les différences entre les diverses classes" ; "finalement les prix ne sont pas chers du tout" ; "on n'est pas là pour s'engraisser sur le dos des morts, mais quand même on a toujours besoin de sous en plus à la mairie". En définitive, pour les élus, il fait bon mourir à Casteil …
Sujet non abordé : compte tenu de l'état de délabrement du cimetière va-t-on aussi facturer les défunts pour effectuer son entretien ?

Questions diverses :
LPDC : le compte rendu de la mairie stipule "NEANT" ce qui est faux puisque les sujets suivants ont été abordés par les élus (en particulier Piquemal et Plancke concernant l'Abbaye) :

Chemin de l'Abbaye de St Martin par la forêt : ce chemin est actuellement barré pour cause de risque d'écroulement d'un mur de soutènement. Il y en aurait pour 1 million d'euros de travaux à la charge de l’Évêché selon le maire (LPDC " le million d'euros doit concerner les travaux de l'accès à l'Eglise, car le montant paraît disproportionné pour la question du seul sentier).


Route Vernet-Casteil : le maire indique qu'une réunion a eu lieu à Vernet  avec l'Equipement sans y avoir été convié (encore un coup du méchant maire de Vernet) et que des travaux seraient prévus en juin.


L'Indépendant : les élus se congratulent: "on était sur l'Indépendant récemment : les tricoteuses (LPDC : "au ragot trop facile"), le refuge Arago ! Et Vernet non !!! Bientôt on dira "Vernet c'est où ? C'est juste à côté de Casteil!".

Fiches Rando : les fiches rando, fournies gratuitement à la commune,sont revendues 1 € aux touristes (LPDC : on ne doit pas habituer les touristes à des activités gratuites comme la balade).




Dicton du jour : Errare humanum est, perseverare diabolicum.(du latin: L'erreur est humaine, persévérer dans l'erreur est diabolique) - Sénèque (philosophe romain)