Par arrêté du 10 août 2015 (collé le 11 août sur un panneau de rue) le maire nous informe que nous ne pourrons plus accéder à nos propriétés entre 18 et 24 heures ce jour !
De fait cet arrêté municipal stipule que toute circulation de véhicules est interdite entre ces heures là sur l'impasse de Mariailles.
Et d'invoquer :
les articles R225 et R225-1 du Code de la route ?!
Quand on sait que ceux-ci ont trait à " l'enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire" on est en droit de se demander quel rapport il y a avec cette interdiction.
Mais soit.
Elle fait également référence aux articles L2213-2, L2213-3 et L2213-4 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) qui, eux, traitent effectivement du "pouvoir qu'a le maire d'interdire toute circulation à certaines heures..." de "réglementer l'arrêt et le stationnement..." etc...
Mais. Mais... ces 3 articles sont clairs et précis... ces ARRÊTÉS DOIVENT ÊTRE MOTIVÉS
Or, vous le constaterez vous même, le seul "motif " est "par mesure de sécurité"
Alors, de deux choses l'une ; soit il y a réellement des mesure de sécurité à prendre car il y a une rencontre sportive à haut risque dans cette impasse ou bien les services de déminages doivent entreprendre des recherches ou, plus simplement, il y a une fête entre voisins et ceux-ci s'assurent ainsi des places de parking mais, quelle qu'en soit la vraie raison n'était-il pas plus aisé d'en faire référence dans l'arrêté.
Ou, plus simple encore, pourquoi n'avoir pas mis un petit mot dans les boîtes aux lettres des riverains. Ils ne sont quand même que CINQ !
